Mentions légales

Mentions Légales | AFM - Installateur Carports & Pergolas à Genève

Retrouvez les mentions légales d’AFM, spécialiste en installation de carports solaires et pergolas bioclimatiques à Genève.

1 - Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://afm-energie.ch/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : AFM S.A – Contact : info@afm-energie.ch 022 771 36 22 – Adresse : Chemin des Epinglis 21 – 1257 Bardonnex.

Identification de l’entreprise : SA AFM S.A au capital social de € – SIREN : CH-660.2.246.004-1 – RCS ou RM : Registre commerce – Adresse postale : Chemin des Epinglis 21 – 1257 Bardonnex.

Directeur de la publication : Lucie Laval – Contact : lucie@afm-energie.ch.

Hébergeur : AutreHostinger Larnaca, Chypre, 61 Rue Lordou Vironos, 6023

Délégué à la protection des données : Lucie Laval – lucie@afm-energie.ch

Autres contributeurs : …

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

AFM SA possède les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments du site internet. Cela inclut notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architectures, icônes et sons.

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3 - Limitations de responsabilité

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La société AFM SA décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations et contenus présents sur le site.

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4 - CNIL et gestion des données personnelles

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://afm-energie.ch/ est soumis au droit français.

Sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents de [insérer la ville] auront compétence exclusive pour régler ce litige.

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